Conditions générales de vente

1. L’éditeur du site

Xantor est un département de la société XANTOR S.A.

Raison sociale : Xantor
Société anonyme au capital social de 40.000 EUR
Siège social au 75, avenue Grande-Duchesse Charlotte | L-3441 Dudelange | Luxembourg
N° Registre du commerce : B73129
N° TVA intracommunautaire : LU18160646

T. : +352 26 360 560
F. : +352 26 360 561
E. : info@xantor.com
U. : www.xantor.com

2. Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, les présentes conditions générales de vente du seul fait de sa connexion au site.

3. Définitions

Afin de simplifier les présentes conditions générales de vente, ci-dessous abréviées (« QGV »), certains termes ont été introduits. Ainsi,
  • « le site », « notre site » désigne le site www.xantor.com,
  • « nous », « notre », « nos », « le vendeur », désignent la société Xantor S.A.,
  • « vous », « votre », « vos », « l’acheteur », « le client », « le consommateur » désignent toute personne physique ou morale acquérant sur le site un bien destiné à être utilisé à des fins professionnelles ou non professionnelles,
  • « fournisseur », « constructeur », défini la société qui fabrique les produits vendus sur le site.
  • « Article », « Produit », indique le bien ou service que le client souhaite acquérir via l’achat en ligne

4. Validité des QGV

  • Les QGV reprises ci-dessous sont applicables à toute commande sur le site, par écrit, par téléphone, …
  • Toute dérogation aux règles énoncées dans le suite de ce document devra être notifié par écrit et/ou courrier électronique signé par un dirigeant officiel de Xantor.
  • Nous nous réservons le droit de modifier les QGV à tout moment. Il est donc nécessaire que le client prenne connaissance des QGV à chaque fois qu’il passe commande sur le site. Les conditions régissant à un achat sur le site sont celles applicables à la date de commande.
  • La date de dernière modification est le 29/11/2013

5. Produits

  • Nos produits sont présentés avec leur dénomination, leur marque, leur contenu et leur quantité. Ces informations sont simplement indicatives et peuvent être modifiée sans préavis. Nous vous invitons à confirmer leur exactitude en vous rendant sur le site des marques respectives ou à nous contacter par écrit ou email pour confirmation.
  • Les informations contenues dans nos publicités, brochures ou tout autre document écrit ainsi que sur notre site internet constituent une invitation à entrer en relation. Ces informations ne constituent ne aucun cas une offre contractuelle permettant la fourniture desdits produits par nos soins.

6. Prix

  • Le prix des articles en vente sur le site est exprimé en Euros (€) et inclue la TVA légale en vigueur au Grand-Duché du Luxembourg en date du 01/11/2013. Cette taxe est payable par le client. Aucun achat intra-communautaire ne pourra être réalisé directement sur le site. A cette fin nous vous invitons à nous contacter en nous faisant parvenir un bon de commande, ainsi que toutes les informations légales sur votre société, documents officiels à l’appui.
  • Sont compris dans les frais de transport indiqués sur le site, des frais de transport standards, généralement applicables sur des objets de petie taille avec un poids ne dépassant pas les 15 kg. Pour des objets à volume, poids et fragilité exceptionnelle (p.ex. TV avec un diamètre > 27’’, imprimantes professionnelles, certain électroménager, … ), nous nous réservons le droit de revoir ce montant en adaptant les frais liés au traitement de la commande, emballage et transport de la marchandise. Ces frais supplémentaires seront ajoutés à la facture, si applicables, au moment la finalisation de la commande. Ces frais sont à la charge du client. Le client sera toujours avisé au préalable de ce genre de supplément
  • Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, jusqu’à plusieurs fois par jour
  • Sous réserve d’erreur, les prix figurant sur la confirmation de commande sont garantis. Le cas contraire nous en informons le client
  • Les offres et prix des produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les prix s’appliquent pour une pièce. Pour des quantités plus importantes il est toujours conseillé de contacter Xantor et de demander confirmation.

7. Contrat

  • Pour effectuer une commande sur le site, le client doit:
    • avoir 18 (dix-huit) ans révolus à la date de la commande et ne pas être sous tutelle
    • valider ses achats en ayant eu la possibilité de rectifier/corriger sa sélection de produits ainsi que leur quantités respectives. La validation se fait en cliquant sur le bouton de validation/commande après avoir pris connaissant du prix final total
    • soumettre des informations de contact telles que le nom, le prénom, une adresse de facturation et/ou de livraison, un email et un numéro de téléphone, cette liste n’est pas exhaustive
    • cocher une case signifiant son acceptation des présentes QGV

En effectuant une commande, le client formule son intention d’acheter les produits qu’il a sélectionné. Nous nous réservons le droit d’accepter ou non une commande pout toute raison qui nous paraisse valable tel que, mais sans se limiter à, la suspicion de fraude, impossibilité de l’apprivoisement du produit pour toute raison que ce soit, ou encore une erreur dans le prix affiché.

Une fois la commande validée par le client sur le site et acceptée par la société Xantor S.A, nous lui ferons parvenir une confirmation de commande par email, à l’adresse indiquée par le client et détaillant :

  • un numéro de commande
  • une liste des produits faisant parti de la commande
  • le prix des produits ou services faisant parti de la commande
  • la prix total de la commande TVA incluse
  • le prix du transport éventuel
  • le nom du client
  • l’adresse de livraison et/ou de facturation
  • une date estimative de livraison
  • Dans le cas où Xantor S.A. décidons de ne pas honorer la commande, même après que la confirmation soit parvenue au client :
    • nous tenterons de contacter le client par courrier électronique, par téléphone ou tout moyen, afin de l’en aviser de la situation.
    • nous rembourserons tout montant que le client aurait pu avoir payé pour les produits faisant parti de la commande.
  • Les présentes QGV ainsi que la confirmation de la commande constituent le contrat entre le client et la société Xantor S.A. Il est réputé dès lors conclu, en langue française, au siège de la société Xantor S.A.
  • A la constatation d’une erreur de prix ou autre, nous nous réservons le droit d’annuler/refuser la commande
  • En présence d’une commande importante ou anormale, nous nous réservons le droit, sans en assumer l’obligation, de contacter le client, ceci dans un but de vérifier l’exactitude des informations transmises.

8. Preuve

  • Les parties cocontractantes acceptent que les enregistrements informatiques qu’ils ont réalisés au sein de leurs systèmes d’information respectifs dans des conditions raisonnables de sécurité soient admises comme preuve de leur relation ou du contrat qui les lie.

9. Paiement

  • La devise utilisé pour le paiement est l’Euro (€)
  • Le paiement peut s’effectuer de différentes manières:
    • En ligne, à la dernière étape de la commande et au moyen d’un système de paiement sécurisé; actuellement pout un paiement en ligne, nous utilisons la société PayPal (www.paypal.lu), leader mondial des paiements sur l’Internet.
    • Par prépaiement bancaire sur notre compte bancaire.
    • A l’enlèvement de la commande en magasin, par paiement électronique via le service Cetrel ou en espèce.
  • Pour les commandes avec pépaiement par virement bancaire, le délai de livraison est dépendant de la date de réception de la somme dûe sur le compte bancaire de Xantor S.A. (habituellement 2 jours ouvrables à partir de la date d'exécution).
  • Nous nous réservons le droit de traiter certaines commandes qu’à compter du crédit sur nos comptes des fonds correspondant au paiement intégral de la facture.
  • Toute commande dont le solde n’aurait pas été intégralement payé 7 jours ouvrables à compter de la commande sera annulée de plein droit et cela sans autre formalité.
  • Actuellement, aucune donnée relative aux données bancaires du client ne transite par le site. Dans le cas d’un paiement en ligne, c’est l’établissement PayPal qui communique au site si le paiement a été enregistré ou non. Xantor S.A. n’accède pas, ne traite pas, ne stock pas et ne transmet pas vos coordonnées bancaires.
  • Toute somme due à Xantor S.A. porte dès son échéance et sans qu’il soit nécessaire d’adresser une mise en demeure un intérêt de 2% par mois, tout mois entamé étant dû. Ceci s’applique également lorsque le paiement est révoqué pour toutes raisons.
  • En cas de non paiement d'une facture, une indemnité forfaitaire équivalente à 15% du montant dû, avec un minimum de 75,00 EUR pour chaque facture ou compte arrêté impayé, sera dû par le client pour les frais administratifs, de recouvrement, de défense judiciaire et extra judiciaire qui seront exposés sans préjudice des dépens taxés judiciairement. Par conséquent, les indemnités minimales précisées au présent article seront cumulables par facture ou compte arrêté et s'additionneront.
  • Tant que le prix n’est pas entièrement et définitivement acquitté par le client, Xantor S.A. reste le propriétaire de la marchandise vendue. Le client doit informer Xantor S.A. de toute prétention d’un tiers à l’égard de la marchandise, soit dans le cadre d’une saisie, d’une faillite ou de toute autre mesure qui tendrait à les en déposséder.

10. Livraison

  • Les frais de livraisons sont à la charge du client, sauf stipulation contraire écrite
  • La livraison est assurée par Xantor S.A. ou par tout autre prestataire de service de transport de son choix, pour tout le Grand Duché de Luxembourg, ainsi que l’étranger.
  • Le client devra préciser l’adresse à laquelle il désire que la marchandise soit livrée. Il peut aussi éventuellement, par email ou par téléphone, préciser d’autres détails qui ont trait à la livraison tel que : une plage d’horaire, une date préférentielle de livraison ou tout autre détail qui puisse aider à la livraison. L’envoie de ce type d’information ne constitue en aucun cas une obligation pour Xantor S.A. de respecter la demande du client. Ces informations sont notées à titre de conseil et ne peuvent en aucun cas être garanties. De même, elles ne pourront pas être tenues comme raison valable pour une quelconque révocation/annulation de commande.
  • L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.
  • Dans le cas où le client ne peut recevoir la marchandise à la première livraison, Xantor S.A. ou toute autre société de transport mandatée par Xantor S.A. se présentera une seconde fois. Dans ce cas, Xantor S.A. se réserve le droit de facturer une deuxième fois le transport.
  • Dans le cas d’une erreur lors de l’introduction des données de livraison par le client lors de la commande, Xantor S.A. ne saurait être tenu responsable de l’incapacité du client à réceptionner la marchandise.
  • Une adresse “Boite Postale” (BP) n’est pas admise.
  • Les livraisons à l’étranger peuvent, pour des raisons organisationnelles propres à Xantor S.A., être annulées.
  • Dans le cas d’une livraison à l’étranger, tous les frais de douane, taxes d’importation/exportation et autres sont entièrement à la charge du client, sauf stipulation contraire écrite
  • Il est possible de récupérer la marchandise en magasin sans frais supplémentaires. Dans ce cas, le client doit cocher la case appropriée lors de la finalisation de la commande.
  • Une facture, reprenant les mêmes informations que celles fournies dans la confirmation de commande, sera incluse dans le coli de livraison ou vous sera transmise par poste ou email.
  • Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans la confirmation de commande.
  • Xantor S.A. reste propriétaire de la marchandise jusqu’à ce qu’elle soit livrée. La marchandise livrée au Grand-Duché de Luxembourg est transportée aux risques et périls de Xantor S.A. La propriété et les risques afférents aux articles seront transférés lors de la livraison effective des produits à l’adresse indiquée dans la commande.
  • Dans le cas d’un retour, lié à une réparation, l’acheteur, national ou étranger, reste responsable de la marchandise jusqu’à ce qu’elle soit livrée à Xantor S.A. La marchandise est transportée aux risques et périls du client. La propriété reste néanmoins celle du client et aucun transfert de propriété n’existe.
  • Dans le cas d’un retour, lié au droit de rétractation, l’acheteur reste responsable de la marchandise jusqu’à ce qu’elle soit livrée à Xantor S.A. La marchandise est transportée aux risques et périls du client. Les risques afférents aux articles seront transférés après la livraison effective des produits à l’adresse de Xantor S.A.
  • Dès que la marchandise aura été transmise au transporteur, le client sera notifié par un email envoyé à l’adresse email indiquée dans la confirmation de commande.
  • Un bon de livraison accompagne la marchandise à livrer. Celui-ci est à signer par le client. Dans la mesure du possible une copie de celui-ci sera remise au client.

11. Délais

  • Le délai de livraison pour des produits en stock et ceux qui ne le sont pas est noté à titre indicatif sur chaque fiche produit.
  • Nous nous engageons à avertir le client de tout éventuel retard majeur, par email, à l’adresse fournie lors de la commande.
  • Le délai de livraison est comptabilisé après que le paiement ait été enregistré par Xantor S.A. Pour un paiement via PayPal, il est généralement, sans pour autant que ce soit une obligation, comptabilisé le jour de la commande. Pour un paiement via transaction bancaire, il faut attendre la comptabilisation du paiement sur le compte de Xantor S.A. Cela peut prendre de un à plusieurs jours. Xantor S.A. ne peut être tenu pour responsable pour un quelconque retard lié aux paiements.
  • Les délais approximatifs de livraison sont les suivants:
    • pour les produits de stock en magasin : 1 à 2 jours ouvrés
    • pour les produits disponibles à la commande : 2 à 3 jours ouvrés
    • pour les produits en cours d’approvisionnement ou non disponibles : veuillez contacter Xantor S.A. pour un délai approximatif
  • Ces délais sont à majorer de 3 à 5 jours ouvrables pour toute livraison vers l’étranger.
  • Nous ne saurions être tenus comme responsables pour les retards dus à une rupture de stock chez l’un de nos fournisseurs.
  • Tout cas de force majeure (incendie, grève, accident, intempéries, guerre, impossibilité d'approvisionnement...) suspend de plein droit nos obligations de livraison et nous en décharge éventuellement, même s'il eu pu présenter un caractère définitif.
  • Dans le cas où les produits n’étaient toujours pas livrés après 30 jours à compter de la date de commande, Xantor S.A recontactera le client par email. Celui-ci peut, sur simple demande, annuler la commande concernée, sans préjudice ni indemnités pour aucune des parties. Cette demande doit nous parvenir par e-mail, fax ou courrier recommandé dans les deux jours après notre prise de contact.
  • Xantor S.A. se réserve le droit de livrer toute commande en plusieurs étapes. Chaque envoi étant lié à des frais de livraison spécifiques à régler par le client.

12. Réclamations

  • Le client s’engage à examiner la marchandise dès sa réception. Xantor S.A ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature (matériels, immatériels ou corporels), qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation de la marchandise après qu’elle ait été livrée.
  • Toute réclamation est à adresser par fax, email ou courrier à Xantor S.A endéans les 24h ouvrables à compter de la date de livraison. Passé ce délai, la livraison est considérée comme conforme à la commande et aucune réclamation ne sera acceptée. Le client peut également se rendre au magasin Xantor pour y adresser sa réclamation dans les délais mentionnés ci-dessus.
  • En cas de non-conformité de la commande à la livraison et afin de permettre un remboursement ou un échange, le client doit nous faire parvenir, dans les 3 jours ouvrables, la marchandise endommagée ou non-conforme dans son emballage original et non déballé.

13. Profil utilisateur

  • Dans le cadre d’une relation précontractuelle ou contractuelle, le client désireux d’effectuer une commande sur le site, doit créer un profil utilisateur pour lequel il doit fournir quelques données personnelles telles que : nom, prénom, adresse, etc.
  • L’accès au profil de l’utilisateur, et donc à ses données personnelles, est protégé par un identifiant et un mot de passe secret que seul l’utilisateur connaît. L’utilisateur est responsable de la complexité de son mot de passe et Xantor S.A. ne saurait être tenu responsable de toute utilisation malhonnête due à la perte ou à l’obtention frauduleuse des données d’authentification par un utilisateur malintentionné.
  • Xantor S.A. ne fourni que la possibilité de recréer un mot de passe. Nous ne sommes pas en mesure de vous communiquer quel est votre mot de passe actuel.
  • Xantor S.A. fourni également à l’utilisateur la possibilité de supprimer son profil, ainsi que toutes les données qui y sont attachées. À cet effet, veuillez nous faire parvenir une demande écrite.
  • Ces données sont nécessaires à Xantor S.A. afin d’assurer un traitement optimal des commandes et des livraisons, la gestion de la relation commerciale, création de statistiques, initiatives marketing ou activité de prospection ou encore, sans se limiter, à la gestion des contentieux.
  • Les informations transmises par le client sont sauvegardées dans notre système d’information
  • Les données personnelles ne seront communiquées à aucun tiers, sauf lorsque cette communication est nécessaire au traitement de la commande ou de la livraison concernée.
  • Tel que prévu par la loi, le client a un droit d’accès et de rectification à ses données en notre possession. Il peut ainsi demander un extrait des données personnelles en possession de Xantor S.A. par email, fax ou courrier. Les données seront communiquées par email à l’adresse renseigné par le client. Si aucun email n’est disponible, nous enverrons par courrier l’information.
  • Afin de garantir la confidentialité de ces données lors de la transmission du client à Xantor S.A. sur le Site, la technologie HTTPS est employée.

14. Garanties

  • Toute marchandise vendue sur le site dispose :
    • d'une garantie légale de conformité, appliquée conformément à la loi
    • d'une garantie légale des vices cachés, appliquée conformément à la loi
    • d'une garantie contractuelle, offerte par les constructeurs et différente selon ceux-ci
  • Pour pouvoir prétendre à l’une des garanties susmentionnées, le client doit présenter la facture, le bon de livraison, ainsi que la carte de garantie. Tout autre document ne permettra pas l’application de la garantie.
  • Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de vice cachés, le client doit dénoncer un défaut de conformité endéans les 2 (deux) ans à compter de la date de livraison.
  • Pour bénéficier de la garantie contractuelle, le client doit dénoncer son problème, en relation avec la marchandise, aux conditions et délais imposés par le constructeur.
  • Pour toute réparation hors garantie, celle-ci est soumise à un devis.
  • Il est à la charge du client d’apporter ou de faire parvenir la marchandise à ses frais à Xantor S.A.
  • Certains devis de réparation peuvent être soumis à des frais.
  • Dans l’éventualité qu’un devis pour une réparation ait été réalisé, mais que le client ne l'accepte pas, le client doit venir chercher la marchandise à ses frais, endéans les 10 jours ouvrables à dater de la réception du devis. Les frais éventuels liés au devis de réparation ne leur seront pas remboursés.
  • En cas de défaut de conformité, le client a le choix de rendre le bien et de se faire restituer le prix ou de garder le bien et de se faire rendre une partie du prix. Il n’y a pas lieu à résolution de la vente ni à réduction du prix si le vendeur procède au remplacement ou à la réparation du bien.
  • Xantor S.A. déploiera tous les moyens pour que la mise en conformité se fasse dans un délai raisonnable.
  • Xantor S.A. ne peut toutefois être tenu responsable pour des durées de mise en conformité exceptionnelles, notamment suite à l’indisponibilité du service après vente du constructeur, de ses sous-traitant ou des pièces nécessaires à sa mise en conformité.
  • La mise en conformité (réparation) sous garantie a lieu sans aucun frais ni inconvénient majeurs pour le consommateur. En particulier, elle ne donne pas droit à des dommages et intérêts et ne saurait prétendre à un produit d’utilité similaire afin de compenser le client pendant toute la durée de la mise en conformité.
  • La garantie ne s’applique plus lorsque le client a fourni la marchandise en réparation à un tiers ou a essayé de la réparer lui-même. De plus, la garantie ne s’applique plus si le produit a été ouvert, modifié, transformé ou personnalisé.
  • La garantie ne s’applique plus lorsque une cause externe a provoqué les dommages (chute, court-circuit, contact avec un liquide, …), lorsque la marchandise a été transportée ou entreposée de manière inadéquate, lorsqu’elle a été installée ou branchée de manière non-conforme.
  • Pour les ordinateurs, la garantie ne s’applique pas si le client a configuré le logiciel exploitant l’ordinateur de sorte à le rendre inopérant.
  • La garantie ne s’applique pas aux produits suivants :
    • Cartouches d’encre
    • Logiciels
    • ...
  • Certains produits vendus via la site sont spécifiquement destinés à un usage professionnel. Nous prions tous nos clients de s'informer sur le type d'utilisations à laquelle se destine l'appareil qu'ils acquièrent via Xantor S.A.. Sachez que dans le cas d'appareils professionnels destinés majoritairement à des professionnels, les garanties peuvent légalement être limitées à une durée de 1 an. Dans tel cas, Xantor ne peut être tenu d'offrir une garantie de 2 ans comme la loi le prétend, même s'ils sont acquis par des particuliers pour un usage privé.
  • Dans le cas du présent article, Xantor S.A se limite à la réparation de la marchandise ou à son remplacement par un objet équivalent et cela uniquement si la réparation n’est pas possible et si la marchandise est toujours sous garantie, proportionnellement au temps de garantie restant.
  • Une réparation pendant la période de garantie ne prolonge en aucun cas la durée de garantie et ne peut en aucun cas dépasser la durée de garantie légale de 2 ans, sauf stipulation contraire écrite.
  • Pour la garantie spécifique à la marque Apple, Xantor S.A. se limite à respecter les consignes de garanties mises en place par la marque. Pour tout problème due à la garantie nous vous invitons à contacter directement Apple.

15. Compétences judiciaires et droit applicable

  • Les relations entre le client et Xantor S.A. sont soumises au droit luxembourgeois.
  • Les tribunaux du Luxembourg seront les seuls compètent pour régler tout litige entre le client et Xantor S.A.
  • En cas de litige, Xantor S.A. essayera toujours de trouver une solution avec le client. Lorsque ceci n’est plus envisageable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du Grand-Duché du Luxembourg.

16. Rétraction et résiliation

  • Xantor S.A. a le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à votre compte, voire de supprimer votre compte, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu sur le site.
  • L’utilisateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de paiement de l’achat en ligne sur le site www.xantor.com ou www.xantor.lu. Au-delà de ce délai, l’utilisateur ne pourra plus exercer ce droit et ne pourra mettre fin à sa commande personnalisée.
  • Les clients professionnels ayant acqui leur produits via le site ou directement en magsin, agissant pour leur compte ou au nom d'un de leur client, perdent tout droit de rétraction.
  • Pour exercer son droit de rétractation, l’utilisateur doit envoyer une demande de rétractation par email à l’adresse info@xantor.com et par écrit à l’adresse : Xantor s.a. | 75, avenue Grande-Duchesse Charlotte | L-3441 Dudelange | Luxembourg. Le cachet de la poste faisant foi.

17. Droits de propriété intélectuelle

Le site et son contenu (notamment les données, bases de données, logiciels, API, photographies, vidéos, bandes sons, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des brevets, du droit des producteurs de base de données ou de tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion intégrale ou partielle, qu’il s’agisse du contenu appartenant à Xantor S.A., à un tiers ou à un utilisateur, sans autorisation, est illicite.

18. Protection des marques

Xantor S.A., le logo de Xantor, le nom Xantor, tous les logos liés à l’enseigne, sont des marques propriétés de Xantor S.A. ou de ses partenaires. Sans autorisation expresse de Xantor S.A., vous vous engagez à ne pas utiliser, reproduire ou diffuser ces marques, de quelque manière que ce soit.

19. Clause Salvatrice

La nullité, l’illégalité ou la non-applicabilité d’une ou de plusieurs clauses des présentes conditions générales n’entraîneront pas la nullité ou la non-applicabilité de l’ensemble de ces conditions. La disposition qui serait partiellement ou totalement illégale, nulle ou inapplicable n’entraîne pas la non-application des autres dispositions. La disposition déclarée nulle et non avenue sera alors remplacée par une autre ayant un effet semblable.